Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000024804423
Texte parentLEGITEXT000020914202
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Les candidatures à l'examen professionnel sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par la voie hiérarchique.

2. Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant :

3. 1. Un curriculum vitae ;

4. 2. Une note de quatre pages au plus sur les caractéristiques principales des activités professionnelles successives du candidat et les enseignements principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ;

5. 3. Une proposition de sujet pour le mémoire prévu à l'article 6, sous la forme d'une note d'une page ;

6. 4. Un engagement du candidat à suivre une formation d'un an s'il est admis à l'examen professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024804423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.