Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914214

Texte parentLEGITEXT000020914202

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.

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