Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914285

Texte parentLEGITEXT000020914265

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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