Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914289
Texte parentLEGITEXT000020914265
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

2. Les élèves titulaires qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire.

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