Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000024804399
Texte parentLEGITEXT000020914265
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Chaque candidat doit adresser au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection, en vue de l'épreuve d'admissibilité, comprenant :

2. a) Une note décrivant le cursus suivi à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

3. b) Une note présentant le travail d'option effectué à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

4. Le dossier de sélection est adressé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'ensemble des membres du jury, pour examen, au plus tard une semaine avant la première épreuve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024804399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.