Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914283

Texte parentLEGITEXT000020914265

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

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