Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914374

Texte parentLEGITEXT000020914372

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :

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