Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914382

Texte parentLEGITEXT000020914372

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.

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