Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914386

Texte parentLEGITEXT000020914372

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

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