Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914392

Texte parentLEGITEXT000020914372

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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