Arrêté du 10 juillet 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914401
Texte parentLEGITEXT000020914397
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est ainsi modifié :

2. Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».

3. Au troisième alinéa, les mots : « DELF A1.1, » sont insérés avant les mots : « DELF A1 ».

4. Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les niveaux A1, A2, B1 et B2 du DELF comportent une "option professionnelle”, qui peut être proposée aux candidats désireux de faire valoir leur connaissance du français dans le cadre de leur activité professionnelle actuelle ou future. Les modalités spécifiques des examens correspondants sont définies en annexe I. L'option professionnelle fait l'objet d'une mention sur les attestations et diplômes délivrés. »

5. Au dernier alinéa, avant la première phrase, la phrase suivante est insérée : « L'accès au diplôme DELF A1.1 est strictement réservé aux candidats engagés dans une scolarité du premier degré ou de l'âge requis pour en suivre les enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 1985 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020914401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.