Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914415
Texte parentLEGITEXT000020914397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « Le protocole des examens des quatre certifications du diplôme d'études en langue française » sont remplacés par les mots : « Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 1985 : art. 4
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