Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914403
Texte parentLEGITEXT000020914397
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, dans le membre de phrase : « sept membres », le mot : «sept » est remplacé par le mot : « huit ».
3. Au sixième alinéa, les mots : « le directeur de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ».
4. Il est inséré un septième alinéa rédigé comme suit : « le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 1985 : art. 6
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