Arrêté du 10 juillet 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914409
Texte parentLEGITEXT000020914397
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 9, lesmots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 1985 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020914409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.