Arrêté du 10 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009.

TexteArrêté du 10 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914413

Texte parentLEGITEXT000020914397

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.