Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 25 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le préfet territorialement compétent.
2. Ce coordonnateur transmet au préfet territorialement compétent, à sa demande, l'état des liaisons aériennes internationales au départ ou à l'arrivée de l'aéroport.
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