Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914464

Texte parentLEGITEXT000020914447

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 juin 2009modifié relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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