Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 28 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914489
Texte parentLEGITEXT000020914482
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →
1. Les exploitants de terminaux des ports désignés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le service compétent de la SNCF dans chaque gare désignée à l'article 1er organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relative à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.
2. Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.
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