Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 28 février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914497

Texte parentLEGITEXT000020914482

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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