Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914499

Texte parentLEGITEXT000020914482

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1er mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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