Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.
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