Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009.
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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