LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteLOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE

IdentifiantLEGIARTI000020930876

Texte parentLEGITEXT000020930868

Référencearticle 1 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.

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