Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020930908
Texte parentLEGITEXT000020930868
Référencearticle 18 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est complétée par les mots : «, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ».