Texte publié au Journal officiel
1. Le plan du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au livre IV de la première partie, sont insérés quatre titres ainsi intitulés :
3. "Titre Ier. ― La dissuasion nucléaire comportant deux chapitres ainsi intitulés :
4. "Chapitre Ier. ― Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
5. "Chapitre II. ― Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
6. "Titre II. ― Défense opérationnelle du territoire" comportant deux chapitres ainsi intitulés :
7. "Chapitre Ier. ― Objet". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
8. "Chapitre II. ― Mise en œuvre". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
9. "Titre III. ― Défense maritime du territoire" comportant deux chapitres ainsi intitulés :
10. "Chapitre Ier. ― Objet". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
11. "Chapitre II. ― Mise en œuvre" . Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
12. "Titre IV. ― Défense aérienne" comportant trois chapitres ainsi intitulés :
13. "Chapitre Ier. ― Objet". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
14. "Chapitre II. ― Mise en œuvre". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
15. "Chapitre III. ― Commission interministérielle de la sûreté aérienne". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
16. 2° L' intitulé du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : Matériels de guerre, armes et munitions";
17. 3° Au titre Ier du livre Ier de la troisième partie, il est inséré un chapitre unique. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
18. 4° L' intitulé du chapitre unique du titre II du livre Ier de la cinquième partie est ainsi rédigé : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires";
19. 5° Au titre III du livre Ier de la cinquième partie, il est inséré un chapitre unique ainsi intitulé :
20. "Chapitre unique. ― Gestion et administration des infrastructures de la défense". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense.
Divisions : TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE ; Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire ; Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE ; Chapitre Ier : Objet ; Chapitre II : Mise en œuvre ; TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE ; TITRE IV : DEFENSE AERIENNE ; Chapitre II : Mise en oeuvre ; Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne ; TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS