1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2009-2014 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020.
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 2009.
TexteLOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
IdentifiantLEGIARTI000020930878
Texte parentLEGITEXT000020930868
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