RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
IdentifiantLEGIARTI000020930880
Texte parentLEGITEXT000020930868
Référencearticle 3 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. I. ― Les crédits de paiement de la mission Défense, hors charges de pensions, à périmètre constant 2008, exprimés en milliards d'euros 2008 évolueront comme suit :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
29,65
29,65
29,55
30,19
30,56
30,90
2. Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
1,61
1,22
0,54
0,20
0,10
0
3. La politique de défense bénéficiera aussi de crédits de paiement ouverts au titre de la mission Plan de relance de l'économie exprimés en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0,97
0,74
―
―
―
―
4. II. ― L'ensemble de ces moyens sera actualisé chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l'année pour chacune des années considérées.
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