RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
IdentifiantLEGIARTI000020930882
Texte parentLEGITEXT000020930868
Référencearticle 4 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. I. ― Le plafond d'emplois de la mission Défense, à périmètre constant 2008, exprimé en milliers d'équivalents temps plein travaillé, évoluera de la façon suivante de 2009 à 2014 :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
314,2
306,2
298,5
291,0
283,5
276,0
2. Ce plafond inclut les emplois relatifs aux activités retracées dans les comptes de commerce.
3. II. - Les réductions nettes d'effectifs exprimés en équivalents temps plein seront les suivantes :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
― 7 999
― 7 926
― 7 577
― 7 462
― 7 462
― 7 462
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