Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 2009.
TexteOrdonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020930955
Texte parentLEGITEXT000020930938
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. I. ― Le tableau n° 1 annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 2 annexé à la présente ordonnance.
2. II. ― Le tableau n° 1 bis annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 3 annexé à la présente ordonnance.
3. III. ― Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est établi conformément au tableau n° 4 annexé à la présente ordonnance.
Nota : L'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 est ratifiée par l'article unique de la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.
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