Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020930951
Texte parentLEGITEXT000020930938
Référencearticle Annexe de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009Fac-similé du JO du 31 juillet 2009 →

A modifié :

  • Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : art. Annexe
  • Code électoral
    Divisions : Art. Annexe tableau n° 1 bis ; Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France ; Art. Annexe tableau n° 1 ter ; Art. Annexe tableau n° 1 ; Art. Annexe tableau n° 1 (suite)

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