Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021486868
Texte parentLEGITEXT000020932220
Référencearticle 1 du décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Par délégation du Premier ministre, M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale, notamment en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de transports.

2. Il met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. Il exerce la tutelle des établissements publics créés à cet effet, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.

3. En lien avec les autres membres du Gouvernement, il coordonne les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de logement et d'habitat, de rénovation urbaine, de transports, d'innovation concernant le développement de la région capitale et son attractivité économique. Il assure également la coordination des travaux de l'Atelier international du Grand Paris en liaison avec le ministère de la culture et de la communication.

4. Pour les questions intéressant ses attributions, il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire .

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