Arrêté du 23 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteArrêté du 23 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020932274

Texte parentLEGITEXT000020932265

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Objet.

2. Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, le mode de fonctionnement du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

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