Article en vigueur depuis le 1er août 2009.
1. Secrétariat du conseil.
2. L'administrateur supérieur ou son représentant tient le registre de présence et assure le secrétariat de la séance.
3. Le président du conseil établit le procès-verbal de réunion qu'il transmet dans les meilleurs délais aux autorités compétentes. Ce document est conservé dans les archives du territoire.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.