1. Les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement dans les emplois de direction du Comité économique, social et environnemental sont définies par les dispositions du titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et du présent titre.
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article
Article 10-1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
RattachementTITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000041437550
Texte parentLEGITEXT000020932839
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