1. Sous l'autorité directe du secrétaire général, les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental encadrent les agents qui composent les directions de l'assemblée. Ils apportent leur concours aux membres du bureau, aux présidents de section et de délégation et aux conseillers dans l'exercice de leurs missions.
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICE
- TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION
- CHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000041447895
Texte parentLEGITEXT000020932839
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.