RattachementCHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET
TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION
CHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET
IdentifiantLEGIARTI000046594525
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 13 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental.
2. Ces emplois sont classés dans les groupes I et II prévus à l'article 30 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité. Les dispositions du titre Ier de ce même décret leur sont applicables.
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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