Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET
  1. TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION
  2. CHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET
IdentifiantLEGIARTI000041447880
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 14 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. Les experts de haut niveau et les directeurs de projet, placés sous l'autorité directe du secrétaire général, se voient confier l'analyse de modes d'organisation ou de méthodes de fonctionnement de l'assemblée et proposent les mesures à mettre en place. Ils assurent des fonctions de conseil, d'audit et de médiation.

2. Les experts de haut niveau et les directeurs de projet classés dans le groupe II, placés sous l'autorité des chefs de service, sont chargés d'animer la conduite de projets.

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