Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 16 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020932887
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 26 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés du Conseil économique et social sont placés, pour la période de détachement restant à courir, en détachement dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
2. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de l'article 25.
3. Les services accomplis dans le corps des attachés du Conseil économique et social sont réputés avoir été accomplis dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
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