Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 16 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020932893
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 29 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental en poste à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reconduits dans leurs fonctions pour une durée maximale de six ans.

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