Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020932880
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 30 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du Conseil économique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Divisions : TITRE Ier : Chefs de service et sous-directeurs. ; TITRE II : Administrateurs du Conseil Economique. ; TITRE III : Attachés du Conseil Economique.
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