Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er janvier 2023.

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TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
  1. TITRE IER : CORPS DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
IdentifiantLEGIARTI000020932905
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 5 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental bénéficient des avancements d'échelon et de grade obtenus dans leur corps d'origine s'ils leur sont plus favorables que ceux obtenus dans le corps d'accueil.

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