1. Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental assistent les administrateurs. Ils peuvent, en outre, exercer, dans l'ensemble des services de cette assemblée, des fonctions, à caractère administratif ou technique, de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage ainsi que d'encadrement.
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er août 2009.
TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020932909
Texte parentLEGITEXT000020932839
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