TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731085
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 8 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →
1. Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :
2. 1° A titre principal, par voie de détachement dans les conditions prévues à l'article 8-1 ;
3. 2° A titre complémentaire, au choix dans les conditions prévues à l'article 8-2.
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