Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036730219
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 8-1 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés par voie de détachement, par le président du Conseil économique, social et environnemental, sur proposition du secrétaire général, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et titularisés en cette qualité depuis deux ans au moins, et les militaires de même niveau relevant depuis deux ans au moins d'un grade de même niveau.

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