Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 8-3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036730226
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 8-3 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Après trois nominations intervenues en application des dispositions de l'article 8-1, la quatrième intervient en application alternativement de celles du I et du II de l'article 8-2.

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