Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 8-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731353
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 8-6 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des administrateurs adjoints de 1re et de 2e classes est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Administrateur adjoint

de 1re classe
10e échelon-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Administrateur adjoint

de 2e classe

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

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