Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731102
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 9 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental sur proposition du secrétaire général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036731102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.