1. Lorsque les emplois de rédacteur-technicien sont créés par transformation d'emplois d'adjoint du Conseil économique, social et environnemental, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent décret, seuls le 2° et le 3° du II de cet article s'appliquent.
Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-941 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020933239
Texte parentLEGITEXT000020933194
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