Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-941 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933233
Texte parentLEGITEXT000020933194
Référencearticle 17 du décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Secrétaires administratifs du Conseil économique et social » sont supprimés.
2. II. ― Au 6 de l'article 1er du décret 94-1017 du 18 novembre 1994, les mots : «, de secrétaires administratifs du Conseil économique et social » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : art. 1
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE I
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