Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-941 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020933211
Texte parentLEGITEXT000020933194
Référencearticle 2 du décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Au sein du Conseil économique, social et environnemental, les rédacteurs-techniciens exercent des fonctions soit :
2. 1° Administratives, comptables, de contrôle et d'analyse dans les services législatif et économique ou administratif et financier ;
3. 2° D'encadrement dans les domaines technique et logistique ;
4. 3° D'expertise informatique.
5. Les rédacteurs-techniciens peuvent être appelés à occuper des fonctions d'encadrement.
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